En résumé
Quand vous demandez ou renouvelez un titre de séjour, le service en ligne de l’État (l’ANEF) vous remet souvent une attestation : elle prouve que votre demande est en cours d’instruction, ou qu’elle a été acceptée. Dans un dossier de location, elle accompagne votre passeport et répond à la question que se pose le bailleur : « est-il en situation régulière pour la durée du bail ? ». Elle porte un code officiel signé par l’État, ce qui la rend vérifiable.
L’ANEF en deux mots
L’Administration numérique pour les étrangers en France est le site de l’État où se font la plupart des démarches de séjour : première demande, renouvellement, changement de statut. Selon l’étape, il délivre plusieurs documents :
- une attestation de dépôt de la demande ;
- une attestation de prolongation d’instruction, qui couvre la période pendant laquelle l’administration étudie votre dossier ;
- une attestation de décision favorable, en attendant que votre titre soit fabriqué et remis.
Les noms exacts peuvent changer : référez-vous à ce qui figure sur votre document et sur le site officiel de l’ANEF.
Quand la joindre à votre dossier
- Votre titre de séjour expire bientôt ou a expiré, et votre renouvellement est en cours : l’attestation montre que vous êtes en règle pendant l’instruction.
- Votre demande a été acceptée, mais vous n’avez pas encore la carte : l’attestation de décision favorable comble l’attente.
- Vous venez d’arriver avec un visa long séjour : le visa et sa validation en ligne suffisent souvent ; l’attestation viendra plus tard, au renouvellement.
Joignez-la avec votre passeport, dans la catégorie « identité » du dossier.
Pourquoi elle rassure le bailleur
Un bailleur qui voit un titre de séjour qui expire dans deux mois s’inquiète, souvent sans le dire. L’attestation répond à cette inquiétude avec un document officiel. Elle a un autre avantage : elle porte un 2D-Doc, un code-barres signé par l’État. Lu avec un outil adapté, il permet de vérifier que l’attestation est authentique, qu’elle n’a pas été modifiée et qu’elle est bien à votre nom.
Le visa long séjour, lui, ne porte pas de 2D-Doc : il se contrôle autrement.
Ce qu’un bailleur ne peut pas faire
Refuser un candidat à cause de sa nationalité est une discrimination, punie par la loi. Un bailleur ne peut pas non plus refuser votre garant parce qu’il n’est pas français ou qu’il ne réside pas en France métropolitaine. Il peut en revanche vous demander une pièce d’identité en cours de validité, ce que l’attestation et votre passeport, ensemble, lui apportent.
Dans votre Passeport Locatif
Déposez l’attestation avec votre passeport. Vos pièces émises à l’étranger (fiches de paie, attestations bancaires) apparaissent comme « Fournies » : aucune preuve publique française n’existe pour elles. Pour aller plus loin sur votre arrivée, lisez notre guide sur louer en France quand on vient de l’étranger.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’ANEF ? L’Administration numérique pour les étrangers en France : le service en ligne de l’État où l’on fait la plupart des demandes de titre de séjour. Il délivre des attestations pendant l’instruction d’une demande ou après une décision favorable.
Peut-on louer avec une attestation ANEF plutôt qu’un titre de séjour ? L’attestation montre que votre demande est en cours ou qu’elle a été acceptée. Elle peut accompagner votre passeport dans le dossier, le temps que votre titre soit fabriqué. Rien n’oblige un bailleur à l’accepter, mais elle répond à sa question sur votre situation.
Un bailleur peut-il vérifier une attestation ANEF ? Les attestations ANEF portent un code officiel signé par l’État, le 2D-Doc. Lu avec un outil adapté, il permet de vérifier que l’attestation n’a pas été modifiée et qu’elle est au bon nom.
Pour aller plus loin : louer quand on vient de l’étranger · le 2D-Doc expliqué · CYRUSS pour les locataires.